Licenciement : connaître vos droits en tant que salarié en 2026
Être confronté à un licenciement est une situation déstabilisante. Connaître ses droits permet de traverser cette épreuve plus sereinement et de s’assurer que la procédure est respectée par l’employeur.
Les différents types de licenciement
Le droit du travail français distingue plusieurs motifs de licenciement, chacun obéissant à des règles spécifiques.
Le licenciement pour motif personnel
Il peut être fondé sur :
- Une faute du salarié : faute simple, grave ou lourde
- Une insuffisance professionnelle : résultats insuffisants malgré les moyens fournis
- Une inaptitude : constatée par le médecin du travail
- Un motif non disciplinaire : absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise
Le licenciement pour motif économique
Il intervient lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou une cessation d’activité.
La procédure légale obligatoire
L’employeur doit respecter une procédure stricte sous peine de voir le licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les étapes clés
- Convocation à l’entretien préalable : par lettre recommandée ou remise en main propre, avec un délai minimum de 5 jours ouvrables
- Entretien préalable : le salarié peut se faire assister par un collègue ou un conseiller du salarié
- Notification du licenciement : par lettre recommandée avec accusé de réception, respectant un délai de réflexion
- Préavis : sauf en cas de faute grave ou lourde
Point essentiel : la lettre de licenciement fixe les limites du litige. L’employeur ne peut invoquer ultérieurement des motifs qui n’y figurent pas.
Les indemnités dues au salarié
Selon le motif du licenciement, le salarié peut prétendre à différentes indemnités :
| Indemnité | Faute simple | Faute grave | Faute lourde | Motif éco |
|---|---|---|---|---|
| Indemnité de licenciement | Oui | Non | Non | Oui |
| Indemnité compensatrice de préavis | Oui | Non | Non | Oui |
| Indemnité de congés payés | Oui | Oui | Oui | Oui |
Calcul de l’indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale se calcule sur la base de l’ancienneté :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans
La convention collective peut prévoir des montants plus favorables. C’est le montant le plus avantageux qui s’applique.
Les recours possibles
Si vous estimez que votre licenciement est abusif ou que la procédure n’a pas été respectée, plusieurs voies de recours existent :
- La négociation amiable : tenter un accord avec l’employeur
- La médiation : recours à un médiateur conventionnel
- Le conseil de prud’hommes : juridiction compétente pour les litiges du contrat de travail
Délais de prescription
Le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes en cas de contestation du motif ou de la procédure.
Les droits au chômage après un licenciement
Le licenciement ouvre droit aux allocations chômage, y compris en cas de faute grave ou lourde. L’inscription à France Travail doit être effectuée rapidement pour bénéficier de la prise en charge.
Les conditions d’indemnisation dépendent de la durée d’affiliation antérieure et de l’âge du demandeur d’emploi.
Conclusion
Face à un licenciement, la connaissance de vos droits est votre meilleure protection. Conservez tous les documents liés à votre relation de travail et n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un syndicat pour évaluer votre situation et vos options.